Mentions légales

1. Éditeur

Le service de signature électronique Plizsign, accessible à l'adresse plizsign.com, est édité par Nahouda, SIRET 89500773000024, dont le siège est situé 38 Boulevard Halidi Selemani, 97600 Mamoudzou.

Directeur de la publication : El Fahed Nahouda.

Contact : contact@nahouda.fr

2. Hébergement

Le service et l'ensemble de son infrastructure (base de données, stockage des documents, archivage probatoire, monitoring) sont hébergés en France par :

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Propriété intellectuelle

Le service Plizsign, son code source, son architecture, sa documentation, ainsi que les éléments graphiques et la marque « Plizsign » sont la propriété exclusive de Nahouda. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Les documents déposés par chaque client, les PDF signés scellés et les rapports de preuve associés appartiennent au client conformément aux conditions générales d'utilisation.

4. Nature de la signature électronique

Plizsign met en œuvre une signature électronique simple au sens du règlement (UE) n°910/2014 (« eIDAS »). Le service ne fournit ni signature électronique avancée, ni signature électronique qualifiée. Le détail de la portée et des garanties associées figure dans les conditions générales d'utilisation.

5. Responsabilité

Nahouda met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site et la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Les conditions précises de disponibilité et de responsabilité contractuelle applicables à un client sont définies dans les conditions générales d'utilisation, qui prévalent en cas de contradiction avec le présent document.

6. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nahouda n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Le présent document est régi par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du siège social de Nahouda sont seuls compétents.